Fraction du prix

Droit budgétaire

Taxe départementale

Taxe communale

Imposition totale

N'excédant pas
23 000 €

0 %

0 %

0 %

0 %

Comprise entre
23 000 € et 107 000 €

2 %

0,60 %

0,40 %

3 %

Comprise entre
107 000 € et 200 000 €

0,60 %

1,40 %

1 %

3 %

Supérieure à 200 000 €

2,60 %

1,40 %

1 %

5 %